Le Règlement n°1169/2011 dit INCO concerne l’information du consommateur sur les denrées alimentaires. Il actualise, simplifie et clarifie l’étiquetage des denrées alimentaires commercialisées dans l’Union Européenne.

Les règles s’appliquent à toutes les denrées alimentaires vendues au consommateur final et également à tous les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs, commerces de bouche spécialisés ou généralistes, cantines…. ), à l’exception des ventes de charité, foires ou réunions locales et des soupes populaires.

Le règlement prévoit, pour les mentions obligatoires, une taille de caractère minimum de 1,2 mm. Toutefois, lorsque la face la plus grande de l’emballage présente une surface inférieure à 80 cm2, la taille de caractère minimum est réduite à 0,9 mm.
Voici la liste des mentions légales obligatoires :
– Dénomination de la denrée
– Liste d’ingrédients + allergènes
– Titre alcoolémique pour les boissons > 1,2% d’alcool
– Date limite de consommation
– Mode de conservation
– Valeurs nutritionnelles (sous forme de tableau de préférence)
– Site de fabrication et provenance
– Mode d’emploi (si nécessaire à l’utilisation du produit)